CONDITIONS DE SERVICE

Veloura — exploité par AMERION GROUP LLC

Dernière mise à jour : Février 2026

En accédant au site www.veloura.com et en utilisant les services de Veloura, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions de Service dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

Les présentes Conditions de Service (ci-après « CDS ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.veloura.com et de l'ensemble des services proposés par AMERION GROUP LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis, immatriculée sous le numéro EIN 32-0818127, dont le nom commercial est Veloura (ci-après « Veloura »).

Veloura est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits d'hygiène pour la maison et les animaux domestiques, notamment le Gant Magnétique Veloura permettant de collecter efficacement les poils sur tout type de tissu et sur les animaux. La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc. et le nom de domaine est enregistré auprès d'Amen.fr.

Omar Dahmani, gérant unique d'AMERION GROUP LLC, assume l'ensemble des responsabilités liées à l'exploitation du Site, à la gestion des commandes, au service client et à la communication marketing.

ARTICLE 1 — ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

1.1 En accédant au Site et en utilisant les services de Veloura, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CDS et les accepter sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée lors de la finalisation d'une commande par le cochage de la case d'acceptation des conditions.

1.2 Veloura se réserve le droit de modifier les présentes CDS à tout moment, sans préavis, afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est la dernière version publiée sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

1.3 Les présentes CDS s'appliquent conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et la Politique de Cookies de Veloura, disponibles sur le Site, qui en font partie intégrante.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Veloura propose les services suivants via le Site www.veloura.com :

• Présentation et vente en ligne de produits d'hygiène pour la maison et les animaux domestiques, dont le Gant Magnétique Veloura

• Traitement et suivi des commandes passées sur le Site

• Service client par email et téléphone

• Gestion des comptes clients (création, modification, suppression)

• Envoi de communications commerciales et newsletters (avec consentement)

• Mise à disposition d'informations produits, guides d'utilisation et conseils

2.2 Veloura se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

2.3 L'accès au Site est gratuit. Seule l'acquisition de produits donne lieu à facturation dans les conditions prévues aux CGV.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

3.1 L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale dûment représentée. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence.

3.2 L'Utilisateur est responsable de la configuration et du bon fonctionnement de ses équipements informatiques (ordinateur, téléphone, tablette), de sa connexion internet et de la sécurité de son accès au Site.

3.3 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services de Veloura de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Veloura ou de tiers

• Diffuser des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site

• Utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder ou extraire des données du Site

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible

3.4 Veloura se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site et aux services de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CDS, sans préavis et sans indemnité.

ARTICLE 4 — COMPTE CLIENT

4.1 La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. L'Utilisateur peut commander en tant qu'invité en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

4.2 Si l'Utilisateur choisit de créer un compte client, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de son utilisation du Site.

4.3 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du compte client avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

4.4 En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Veloura à l'adresse : amerion.group.llc@gmail.com.

4.5 Veloura se réserve le droit de supprimer tout compte client inactif depuis plus de 3 ans, après notification préalable à l'adresse email renseignée.

ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE

5.1 Veloura s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques, ou en cas de force majeure.

5.2 La plateforme d'hébergement Shopify Inc. peut également procéder à des interruptions techniques ponctuelles. Veloura ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables à Shopify ou à tout autre prestataire tiers.

5.3 Veloura ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou de tout autre composant nuisible. L'Utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 L'ensemble des éléments constituant le Site Veloura (dénomination commerciale, logo, charte graphique, textes, images, vidéos, descriptions produits, base de données, code source, etc.) sont la propriété exclusive d'AMERION GROUP LLC ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à Veloura par leurs titulaires respectifs.

6.2 Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

6.3 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'AMERION GROUP LLC, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6.4 L'Utilisateur qui souhaite reproduire ou utiliser des éléments du Site à des fins légitimes (citations, presse, etc.) doit préalablement obtenir l'accord écrit de Veloura en contactant : amerion.group.llc@gmail.com.

ARTICLE 7 — CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

7.1 Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut être amené à soumettre des avis, commentaires, suggestions ou tout autre contenu (ci-après « Contenu Utilisateur »).

7.2 En soumettant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à Veloura une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et diffuser ce contenu sur tout support, aux fins de la promotion des services de Veloura.

7.3 L'Utilisateur garantit que le Contenu Utilisateur qu'il soumet est exact, ne viole aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.) et est conforme aux lois en vigueur.

7.4 Veloura se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui serait illégal, offensant, trompeur, diffamatoire ou contraire aux présentes CDS, sans obligation de motivation ni préavis.

7.5 Veloura n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

8.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Veloura n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

8.2 L'Utilisateur qui accède à un site tiers via un lien présent sur le Site de Veloura le fait sous sa seule responsabilité. Veloura recommande à l'Utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers.

8.3 La création de liens hypertextes vers le Site de Veloura est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Veloura, sauf pour les liens établis à des fins strictement personnelles et non commerciales.

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services de Veloura, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par AMERION GROUP LLC en qualité de responsable de traitement.

9.2 Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9.3 Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits et aux modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

9.4 Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez Veloura à : amerion.group.llc@gmail.com.

ARTICLE 10 — COMMUNICATIONS COMMERCIALES

10.1 En créant un compte client ou en passant une commande sur le Site, l'Utilisateur pourra être contacté par Veloura pour des communications relatives à sa commande (confirmation, expédition, suivi, etc.).

10.2 L'envoi de communications commerciales et de newsletters est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli lors de la création du compte ou de la commande. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email commercial ou en contactant Veloura à : amerion.group.llc@gmail.com.

10.3 Veloura s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les coordonnées de l'Utilisateur à des tiers à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

11.1 Veloura s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Veloura ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

11.2 Veloura ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption du service, de virus informatiques, ou d'intrusion dans le système informatique de l'Utilisateur.

11.3 Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et ne sauraient exclure ou limiter les droits légaux impératifs des consommateurs résidant dans l'Union européenne, notamment en matière de garantie légale de conformité et de vice caché.

11.4 La responsabilité totale de Veloura vis-à-vis d'un Utilisateur ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à Veloura au titre de la commande concernée.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

12.1 Veloura ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français et de la jurisprudence applicable.

12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les conflits armés, les actes terroristes, les défaillances des réseaux de télécommunications ou d'internet, les décisions gouvernementales restrictives, et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Veloura.

12.3 En cas de force majeure, Veloura informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative satisfaisante.

ARTICLE 13 — CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

13.1 Conformité au droit européen de la consommation

Veloura, bien qu'étant une société de droit américain, vend ses produits à des consommateurs résidant dans l'Union européenne et notamment en France. À ce titre, Veloura s'engage à respecter les dispositions impératives du droit européen et français applicables à la protection des consommateurs, notamment :

• La Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (droit de rétractation, information précontractuelle)

• Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles

• La Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

• Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA)

• La loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

• Le Code de la consommation français (garanties légales, droit de rétractation, médiation)

13.2 Conformité fiscale

AMERION GROUP LLC est immatriculée aux États-Unis sous le numéro EIN 32-0818127. Concernant la TVA européenne, Veloura est en cours d'enregistrement au guichet IOSS (Import One-Stop Shop) conformément à la réglementation européenne applicable depuis le 1er juillet 2021 pour les ventes à distance vers l'Union européenne dépassant le seuil de 10 000 € annuels.

13.3 Conformité DSA

Conformément au Digital Services Act (DSA — Règlement UE 2022/2065), Veloura maintient un point de contact unique pour les autorités et utilisateurs européens, accessible à l'adresse : amerion.group.llc@gmail.com.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 En cas de litige relatif aux présentes CDS ou à l'utilisation des services de Veloura, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu notre service client à : amerion.group.llc@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

14.2 À défaut de résolution amiable, tout consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean — 75017 Paris — France

www.cm2c.net | cm2c@cm2c.net

14.3 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Les présentes CDS sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, en ce qui concerne la structure et le fonctionnement d'AMERION GROUP LLC.

15.2 Toutefois, les dispositions impératives du droit français et européen applicables à la protection des consommateurs s'appliquent de plein droit aux Utilisateurs résidant en France et dans l'Union européenne, nonobstant toute clause contraire. Ces utilisateurs bénéficient notamment de l'ensemble des droits conférés par le Code de la consommation français et le droit européen de la consommation.

15.3 En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents pourront être saisis par tout consommateur résidant en France.

ARTICLE 16 — DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CDS est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CDS, conjointement avec les CGV, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et la Politique de Cookies de Veloura, constituent l'intégralité de l'accord entre Veloura et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et des services, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.

ARTICLE 18 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, contactez Veloura :

AMERION GROUP LLC — Veloura

30 N Gould Street, Suite 36862, Sheridan, Wyoming 82801 — États-Unis

EIN : 32-0818127

Email : amerion.group.llc@gmail.com

Téléphone : +1 571 694 4553

Site web : www.veloura.com

Conditions de Service mises à jour en Février 2026.

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