Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), et dans le respect du droit européen applicable, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Veloura les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Nom de la Société : AMERION GROUP LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — société de droit américain constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Adresse du siège social : 30 N Gould Street, Suite 36862, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
Au Capital de : 1 000 USD
Numéro d'identification fiscale américain (EIN) : 32-0818127
SIRET : Non applicable — société de droit américain non immatriculée en France
R.C.S. : Non applicable — société de droit américain
Numéro TVA intracommunautaire (IOSS) : En cours d'enregistrement — la TVA applicable sera collectée et reversée conformément à la réglementation européenne en vigueur dès l'obtention du numéro IOSS
Adresse de courrier électronique : amerion.group.llc@gmail.com
Numéro de téléphone : +1 571 694 4553
2. Responsable de la publication
Le Créateur du site est : Omar Dahmani
Le Responsable de la publication est : Omar Dahmani, en qualité de gérant et propriétaire unique de la société AMERION GROUP LLC
Contactez le responsable de la publication : amerion.group.llc@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
3. Webmaster
Le Webmaster du site peut être contacté à l'adresse suivante : amerion.group.llc@gmail.com
4. Hébergement
L'hébergeur du site est :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada Site web : www.shopify.com Téléphone : +1 (888) 746-7439
5. Nom de domaine
Le nom de domaine du site est enregistré auprès de :
Amen SAS 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris — France Site web : www.amen.fr
6. Gestion marketing
Gestion marketing réalisée par : Omar Dahmani, pour le compte de la société AMERION GROUP LLC
Numéro d'enregistrement : EIN 32-0818127 — AMERION GROUP LLC, État du Wyoming, États-Unis
Responsable Marketing : Omar Dahmani
7. TVA et fiscalité européenne
AMERION GROUP LLC vend ses produits à des consommateurs résidant dans l'Union européenne, et notamment en France. Conformément au règlement européen applicable depuis le 1er juillet 2021, la société est soumise aux obligations de collecte et de reversement de la TVA européenne via le guichet IOSS (Import One-Stop Shop) dès lors que le chiffre d'affaires annuel de ventes vers l'UE dépasse le seuil de 10 000 €.
Le numéro IOSS sera communiqué sur ce site dès son obtention. Les prix affichés sur Veloura indiquent clairement si la TVA est incluse ou non.
8. Droit de rétractation — Consommateurs européens
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à AMERION GROUP LLC à l'adresse suivante : amerion.group.llc@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf stipulation contraire dans nos CGV.
9. Garanties légales — Consommateurs français et européens
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par AMERION GROUP LLC, tout consommateur français bénéficie des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, AMERION GROUP LLC adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris — France Site web : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Représentant dans l'Union européenne (RGPD — Article 27)
Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), AMERION GROUP LLC, en tant que responsable de traitement établi hors de l'Union européenne et traitant des données de résidents européens, est tenue de désigner un représentant dans l'UE.
Représentant UE : (à désigner — un prestataire spécialisé de type DataRep, Bird & Bird, ou tout représentant RGPD agréé établi dans l'UE)
En attendant la désignation formelle, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : amerion.group.llc@gmail.com
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site Veloura sont traitées par AMERION GROUP LLC en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant : amerion.group.llc@gmail.com
Toute réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
13. Conformité au Digital Services Act (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), applicable depuis février 2024 à l'ensemble des plateformes et boutiques en ligne accessibles dans l'Union européenne, AMERION GROUP LLC s'engage à :
Maintenir un point de contact unique accessible aux autorités et utilisateurs européens via l'adresse : amerion.group.llc@gmail.com
Traiter les signalements de contenus illicites dans les meilleurs délais et assurer la transparence de ses pratiques commerciales conformément aux exigences du DSA.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Veloura (textes, images, visuels, logos, icônes, sons, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de la société AMERION GROUP LLC, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société AMERION GROUP LLC, sous peine de poursuites judiciaires.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, en ce qui concerne le fonctionnement et la structure de la société AMERION GROUP LLC. Toutefois, conformément aux dispositions impératives du droit français et européen applicables à la protection des consommateurs, les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne bénéficient de plein droit de la protection offerte par ces législations, nonobstant toute clause contraire.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents pourront être saisis par le consommateur français.
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, afin de se conformer à l'évolution législative et réglementaire. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Février 2026
